DEVIS GRATUIT d Expertise comptable ou de Commissariat aux comptes remplir ce formulaire

Nos services : l'expertise-comptable et le commissariat aux comptes mais aussi les conseils en gestion, l'assistance aux controles fiscaux ou les missions d'assistance pour les implantations en informatique de gestion , ISF impot solidarite sur la fortune .... Une interrogation, un probleme fiscal, comptable..., un besoin d'explication sur vos comptes, n'hesitez pas a nous contacter.
, , ,

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.
,

Obligation pour le professionnel expert-comptable d’etablir avec son client une lettre de mission

Code de déontologie des experts comptables Article 11 " Les personnes mentionnées à l’article 1er passent avec leur client ou adhérent un contrat écrit définissant leur mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Ce contrat fait référence aux règles professionnelles définies par le conseil supérieur de l’ordre dans les conditions prévues au 3° de l’article 7 du décret n° 97-586 du 30 mai 1997. "
, , ,

Gerant majoritaire et associes pacses

Désormais, les parts sociales détenues en toute propriété ou en usufruit par le partenaire lié par un PACS au gérant, doivent être prises en compte pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.
, , ,

le travail du dimanche : nouvelle loi

Le principe du repos dominical est réaffirmé mais le texte instaure deux nouvelles dérogations au sacro-saint "dimanche" non travaillé.
,

Prime de 3 000 € pour certaines embauches de jeunes stagiaires en CDI

Les employeurs qui embauchent des anciens stagiaires « étudiants » en entreprise en CDI peuvent bénéficier, sous conditions, d'une prime de 3 000 €.
, ,

CSOEC et OSEO : du nouveau pour l’hôtellerie et la restauration

OSEO a reçu de l’Etat une mission de soutien à deux secteurs en forte mutation : l’hôtellerie et la restauration. Les enjeux sont considérables en terme de compétitivité, d’emploi et d’attractivité de notre territoire.
, , ,

ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile, faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles. Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics au titre de la relance économique.
,

Tva taux reduit restauration : instruction fiscale

L’instruction fiscale du 30 juin 2009 sur la TVA réduite dans la restauration... boi_juin 2009_tva_restauration
, , , , , ,

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens : * 1 trimestre dès le premier euro déclaré, * 2 trimestres à partir de 5 279 €, * 3 trimestres à partir de 7 919 €, * 4 trimestres à partir de 10 558 €.
, ,

IRPP : enfant majeur et pension alimentaire

Pour l'imposition des revenus de 2007, il a la possibilité de déduire de son revenu imposable, dans la limite de 5 568 €, la pension alimentaire qu'il verse à cet enfant.
, , ,

Rdv jeudi 11 juin 2009 "chat" Latribune.fr sur impots sur les revenus et Isf

Pour impots et isf je serai en tchat sur le site la tribune.fr jeudi 11 de 13H30 a 14H30
, ,

Modalités pratiques de la publication des comptes annuels des associations subventionnées

Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 devront être déposées dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d'enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr L'arrété…

Répondre concrètement à un marché public

(source : Conseil Superieur de l'Ordre des Experts Comptables) 8 ETAPES : 1- Se faire connaître par les acheteurs publics...
,

L'expert-comptable du comite d'entreprise

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE
,

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008, le départ négocié était l’unique mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Les règles du départ négocié trouvent leur source dans le Code civil (article L. 1134 ) et non pas dans le Code du travail. La loi de modernisation du marché du travail a été publiée le 26 juin 2008. Celle-ci retranscrit les dispositions de l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 et réforme le droit du travail sur plusieurs points. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée rupture amiable ou d’un commun accord.
, ,

LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

Veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
, , ,

ISF ET INVESTISSEMENTS CAPITAL DES PME

L ECHO Lettre d'information a parution irrégulière numero 32 avril 2008 Redaction : MBZ Maj mai 2009 : Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009 Seuil investissement direct dans capital pme = 50 000 euros. Pour cela on prend…

Cheque Emploi Service Universel - CESU aide financiere de l'employeur ou du CE

Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut prendre la forme d'une aide directe ou du cheque emploi service universel (CESU).

FORMALITES CREATION ASSOCIATION

Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901) Caractère facultatif des formalités préalables En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.