Le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipement dans l’habitation principale est recentré sur les particuliers qui installent les équipements les plus économes en énergie.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles dépenses ouvrent droit à ce crédit d’impôt, à condition que les équipements installés répondent à certains critères techniques en termes d’économie d’énergie.
Il s’agit notamment de certaines pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire et de certaines portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
Ces critères techniques ont été renforcés pour certains équipements de chauffage ou chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses et pour les pompes à chaleur géothermiques
Arrêté du 30 décembre 2009, JO du 1er janvier 2010 et article 200 quater du CGI
Modalités pratiques de la déclaration d'ISF 2011
Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d'euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée
CET - une échéance reportée du 18 au 31 mai 2011 pour la 1330-CVAE
La déclaration 1330-CVAE, sous réserve qu'elle soit envoyée sous forme dématérialisée (EDI TDFC) pourra être déposée jusqu'au
Dès que l'on dépasse un budget de 300.000 euros, le marché à tendance à se crisper à Paris. En banlieue, surtout en grande couronne, le marché résiste moins bien que