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ISF : la procedure de redressement en cas de sous-evaluation

ISF De quels delais dispose l’administration fiscale pour proceder a un redressement en cas de sous-evaluation immobiliere et quelle est la procédure suivie ?

ISF AU 01 01 2013 le nouveau bouclier fiscal

Le conseil constitutionnel ayant censuré notamment l’élargissement de la "base ressources "aux revenus capitalisés, quand bien même ils ne sont pas disponibles. une analyse rapide du nouveau texte montre que l’ISF 2013 pourrait être beaucoup moins rigoureux que son apparence politique et ce alors même que la définition des biens professionnels fortement élargie en 2011 n'a pas été modifiée
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Irpp 2012 revenus 2011 et Isf : nouveautes

La donne change pour les nouveaux mariés, pacsés, séparés ou divorcés, les hauts revenus, les redevables de l’ISF… Calculs et simulations s’imposent.
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ISF : modalites pratiques de la declaration 2011

Modalités pratiques de la déclaration d'ISF 2011 Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d'euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paiement de l'impôt.
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ISF 2012 : les points essentiels et novateurs de la reforme

Pour l’ISF 2012, les points essentiels et novateurs de cette réforme résident principalement en : l’exonération des patrimoines inférieurs à 1 300 000 € ; l’existence d’un barème à deux tranches à taux faibles : 0,25% jusqu'à 3 000 000 € et 0,50% au-delà de ce seuil ; l’application du barème dès le premier euro de patrimoine et non plus par tranche ; la mise en place d’une décote qui doit assurer le lissage des impositions pour éviter les effets de seuil : la décote concerne les patrimoines situés entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et entre 3 000 000 € et 3 200 000 € ; la simplification du dispositif avec la suppression du plafonnement ; les obligations déclaratives simplifiées pour les redevables ayant un patrimoine inférieur à 3 000 000 € : ces redevables indiqueront l’ISF directement sur leur déclaration d’impôt sur le revenu et l’impôt sera recouvré par voie de rôle.
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Fiscalite du patrimoine : ce qui va changer

Comme prévu au programme : la suppression du bouclier fiscal et l'allégement de l'ISF. En contrepartie, la fiscalité des donations et successions serait fortement alourdie. Certaines mesures devraient se concrétiser dès 2011. L'ensemble du texte reste cependant à valider par le Parlement avant la mi-juillet.
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ISF : la premiere tranche est supprimee et son bareme est allege

Le bouclier fiscal disparait, la première tranche de l'ISF est supprimée et son barême est allegé. Entre une suppression de l'ISF ou son aménagement, le suspense aura duré quatre mois. Mardi, au terme d'une ultime réunion d'arbitrage, le président de la République a tranché. Dans le sens de l'allégement. Le seuil d'entrée à l'ISF passera de 800.000 euros à 1,3 million d'euros de patrimoine. Et le barème est allégé. Les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d'euros seront taxés à 0,25 % et ceux au-delà de 3 millions à 0,5 %, alors que les taux actuels s'étalent de 0,55 % à 1,8 %.
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Réduction d'ISF Investissement dans les PME par l'intermédiaire d'une holding

Réduction d'ISF : Investissement dans les PME par l'intermédiaire d'une holding Sous certaines conditions, un particulier peut bénéficier d'une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) lorsqu'il acquiert des titres de…
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Rdv jeudi 11 juin 2009 "chat" Latribune.fr sur impots sur les revenus et Isf

Pour impots et isf je serai en tchat sur le site la tribune.fr jeudi 11 de 13H30 a 14H30
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ISF ET INVESTISSEMENTS CAPITAL DES PME

L ECHO Lettre d'information a parution irrégulière numero 32 avril 2008 Redaction : MBZ Maj mai 2009 : Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009 Seuil investissement direct dans capital pme = 50 000 euros. Pour cela on prend…