Assurance vie : Et si la Grece faisait faillite ?

« La possible défaillance totale de l’État grec, qui a bouleversé l’agenda du G20 de Cannes et affole les marchés depuis des mois, va avoir des conséquences pour les épargnants, notamment ceux qui ont investi dans les fonds en euros des contrats d’assurance-vie. Les compagnies ont investi une partie de l’argent de leurs assurés dans les obligations hellènes et d’autres pays de la zone euro désormais considérés comme à risque. Leur solidité financière dépend donc aujourd’hui de leur solvabilité, c’est-à-dire des capitaux propres qu’elles sont susceptibles de mobiliser pour affronter la défaillance d’un ou plusieurs pays.

Nouvelles mesures pour limiter les deficits 2011 11 07

Ces mesures seront intégrées dans un projet remanié du budget de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera « présenté d’ici à deux semaines en Conseil des ministres », selon la ministre du Budget, Valérie Pécresse. François Fillon doit défendre ses décisions devant les Français ce lundi soir dans le journal de 20 heures de TF1. Au même moment, François Hollande, le candidat du PS à la présidentielle, lui donnera la réplique sur France 2.

Taxation des plus values immobilieres : PROJET de reforme (suite)

nous vous rappelons les principaux dispositifs retenus par l’Assemblée Nationale et présentés au Sénat :
– Un abattement de 2 % serait pratiqué entre la sixième et jusqu’à la seizième année de détention ;
– Un abattement de 4 % serait pratiqué entre la dix-septième et jusqu’à la vingt-quatrième année de détention et un abattement de 8 % serait pratiqué au-delà de la vingt-quatrième année de détention.
– L’abattement fixe de 1000€ est supprimé

L’entrée en vigueur de cette mesure serait la signature de l’acte authentique à compter du 1er février 2012 et au 25 août 2011 pour les apports d’immeubles ou de droits sociaux à des SCI familiales.

ISF : modalites pratiques de la declaration 2011

Modalités pratiques de la déclaration d’ISF 2011

Pour un patrimoine net taxable compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : « Ces redevables recevront une déclaration très simplifiée dite « abrégée » (formulaire n° 2725 AK). » Important : cette déclaration est à retourner « sans annexe ni justificatif » au centre des finances publiques dont dépend le redevable, accompagnée du paiement de l’impôt.

Suppression immediate de l’abattement pour duree de detention sur les plus-values immobilieres

La suppression de cet abattement concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011.

La suppression de cet abattement (10 % par an au-delà de la 5e année de détention de l’immeuble, d’où une exonération totale après 15 ans) concernerait les promesses ou compromis de ventes signés dès le 25 août 2011.

La plus-value serait désormais seulement corrigée de l’inflation constatée depuis l’acquisition.

Les résidences principales restent exonérées.

ISF 2012 : les points essentiels et novateurs de la reforme

Pour l’ISF 2012, les points essentiels et novateurs de cette réforme résident principalement en :

l’exonération des patrimoines inférieurs à 1 300 000 € ;
l’existence d’un barème à deux tranches à taux faibles : 0,25% jusqu’à 3 000 000 € et 0,50% au-delà de ce seuil ;
l’application du barème dès le premier euro de patrimoine et non plus par tranche ;
la mise en place d’une décote qui doit assurer le lissage des impositions pour éviter les effets de seuil : la décote concerne les patrimoines situés entre 1 300 000 € et 1 400 000 € et entre 3 000 000 € et 3 200 000 € ;
la simplification du dispositif avec la suppression du plafonnement ;
les obligations déclaratives simplifiées pour les redevables ayant un patrimoine inférieur à 3 000 000 € : ces redevables indiqueront l’ISF directement sur leur déclaration d’impôt sur le revenu et l’impôt sera recouvré par voie de rôle.

Sachez-le : tant que les risques sont calcules, le fisc n a pas son mot a dire sur vos choix de placements

Gestion de trésorerie : le droit de regard du fisc est limité. Les juges viennent récemment de prendre une décision plutôt rassurante pour les chefs d’entreprise, qui risqueront moins facilement de voir leurs décisions de gestion remises en cause par le fisc (ex. : refus de déduction d’une charge).

Fiscalite du patrimoine : ce qui va changer

Comme prévu au programme : la suppression du bouclier fiscal et l’allégement de l’ISF. En contrepartie, la fiscalité des donations et successions serait fortement alourdie. Certaines mesures devraient se concrétiser dès 2011. L’ensemble du texte reste cependant à valider par le Parlement avant la mi-juillet.

ISF 2011 : ce que dit le projet de loi …

Le projet de loi présenté le 11 mai dernier confirme la suppression du bouclier fiscal, tout comme l’aménagement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les mesures destinées à compenser le manque à gagner budgétaire de la réforme de la fiscalité du patrimoine se traduisent par davantage de pression sur les hauts patrimoines et les exilés fiscaux.

Insee point conjoncturel printemps 2011 : Une reprise qui reste moderee

L’activité a ralenti au cours du quatrième trimestre 2010 dans les économies avancées (Japon, Royaume-Uni et zone euro) à l’exception des Etats-Unis grâce au dynamisme de la demande intérieure. En particulier, les mauvaises conditions climatiques en Europe ont affecté l’économie, freinant l’activité dans la construction. Dans le même temps, le recul des importations américaines a pénalisé les échanges internationaux.

Prime de partage des profits : derniers arbitrages

Achevant la rédaction finale du texte fixant les principes et les conditions de versement de la prime de partage des profits entre les actionnaires et les salariés, Matignon a laissé filtrer les derniers arbitrages du Président Sarkozy sur les modalités d’octroi de cette prime, rapporte LeFigaro.

Precisions sur la future prime de 1 000 € par le gouvernement

Précision de la prime sur dividendes qui serait mise en place.

Le gouvernement vient de préciser les contours de la future « prime de 1 000 € ».

Son montant ne serait pas fixe, mais déterminé après négociation entre l’employeur et les syndicats.

Frais de vehicules : nouveaux baremes forfaitaires kilometriques pour 2010

Pour tenir compte de la hausse des prix des carburants et limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des contribuables, il a été décidé de revaloriser de 4,6 % les barèmes forfaitaires kilométriques pour 2010 pour les automobiles et les deux-roues pour l’imposition des revenus de 2010.

ISF : la premiere tranche est supprimee et son bareme est allege

Le bouclier fiscal disparait, la première tranche de l’ISF est supprimée et son barême est allegé.

Entre une suppression de l’ISF ou son aménagement, le suspense aura duré quatre mois. Mardi, au terme d’une ultime réunion d’arbitrage, le président de la République a tranché. Dans le sens de l’allégement. Le seuil d’entrée à l’ISF passera de 800.000 euros à 1,3 million d’euros de patrimoine. Et le barème est allégé. Les patrimoines entre 1,3 et 3 millions d’euros seront taxés à 0,25 % et ceux au-delà de 3 millions à 0,5 %, alors que les taux actuels s’étalent de 0,55 % à 1,8 %.

Vehicules : Bonus ecologique bareme est revu a la baisse au 1er janvier 2012 !

Bonus écologique

Son barème est revu à la baisse au 1er janvier 2012 !

les particuliers et les entreprises qui achètent ou prennent en location (pour une durée d’au moins 2 ans ou avec option d’achat) un véhicule propre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide financière de l’État.

Delais declarations 2011 IRPP impot sur le revenu 2010

Le ministre du budget, François Baroin, a rendu public les dates de déclaration de l’impôt sur le revenu.

Pour les contribuables qui utilisent la version papier, leur déclaration d’impôt devra être envoyée au plus tard le lundi 30 mai à minuit.

L autorisation de decouvert engage la banque

Un compte bancaire est assorti d’une autorisation de découvert de 7 000 €. Suite à plusieurs chèques sans provision, la banque clôture ce compte et obtient la condamnation du titulaire au paiement du solde débiteur (soit 4 676 €). Cette décision est censurée par la Cour de cassation : la banque ne pouvait pas rejeter les chèques, dès lors que le découvert autorisé n’était pas dépassé.