LA FACTUR-X C EST QUOI ? Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.0. Factur-X est en même temps une facture lisible sous format… Read More
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COLLABORATEUR EN APPRENTISSAGE
EMBAUCHE EN APPRENTISSAGE http://expertisecomptable.fr/embauche-en-apprentissage/
non DETOURNEMENT DE CLIENTELE
ARTICLE INTERESSANT D UN AVOCAT SUR UNE DECISION DE LA COUR D APPEL Par un arrêt du 18 juin 2019, la Cour d’appel de Rennes a statué dans une affaire où il était question de détournement de clientèle : un salarié licencié avait créé son cabinet d’expertise-comptable et avait été suivi par de nombreux clients… Read More
DEONTOLOGIE EXPERTS COMPTABLES : Les honoraires de succès doivent « être prévus dans la lettre de mission et compréhensibles par le client »
Merci aux permanents et elus du conseil regional d avoir collabores a la redaction de cet article 🙂 _________________ 2019/04 Les questions de déontologie des experts-comptables sont nombreuses. Au-delà des missions, il peut arriver qu’un expert-comptable soit convoqué en tant que témoin dans le cadre d’une procédure judiciaire ou soit obligé de communiquer des documents. D’autres questions peuvent concerner la publicité et le démarchage ou… Read More
taxe vehicules societes TVS 2018
Modification du bareme et des exonerations La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à compter du 1er janvier 2018. Le régime des exonérations est également modifié. … La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié le barème de la TVS à… Read More
Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!
MAJ DE 09/2017 Bonjour Suite de la modification unilaterale par AG2R LA MONDIALE des contrats de retraite par capitalisation. Apres etude, et me concernant, il me semble qu il existe deux cas de contrats collectifs : 1/ Ceux signes en 2005 / 2006 (Madelin pour moi et article 83 pour mes salaries) dans lequel les… Read More
Alignement prevue sur 5 ans de la deduction de la TVA de l essence sur le gazole
Projet de loi de finances pour 2017 : alignement prevue sur 5 ans de la deduction de la TVA de l essence sur le gazole Marre de ce pays ou on ne sait pas faire simple meme pour rectifier des anomalies ! qui est ce qui va encore se faire chier avec des calculs de… Read More
LOI MACRON : INSAISISSABILITE RESIDENCE PRINCIPALE
La residence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable Depuis le 7 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers pour ses dettes professionnelles. Si la créance n’est pas d’ordre professionnel, le bien reste saisissable. L’insaisissabilité n’est toutefois pas opposable à l’administration fiscale en cas… Read More
LOI MACRON : huissiers et recouvrement petites creances
Nouvelle procédure simplifiee de recouvrement des petites créances Des publication du decret d’application prevue au plus tard le 1er janvier 2016, les huissiers de justice pourront mettre en œuvre une nouvelle procedure simplifiee de recouvrement des petites creances a la demande du creancier pour le paiement d’une creance ayant une cause contractuelle ou resultant d’une obligation… Read More
Dirigeant entreprise en difficultes : l accompagnement
L accompagnement psychologique du dirigeant en difficulte On parle souvent de la souffrance des salariés et très peu de celle des chefs d’entreprises. Pourtant, lorsque leur entreprise connaît des difficultés, ils peuvent s’enfermer dans une spirale que ne voient pas toujours les professionnels qui les entourent. La France est un pays dans lequel le temps… Read More
ADP pour etablissement recevant public ERP
ATTENTION A L ECHEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2015 Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Dans le cas où un établissement n’est pas accessible au 31 décembre 2014, son propriétaire doit déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015 auprès de : la mairie pour un Agenda de 3 ans maximum portant sur un seul ERP,… Read More
Paris a 7830 euros le metre carre moyen en mai 2015 ?
La baisse des prix des logements anciens s accentue a Paris
Le prix du metre carre parisien s est replie à 7.930 euros en janvier 2015.
Les recommandations « CONFORMITE CLOUD 2014 et 2015 » du CSOEC
Préambule
Cette liste de recommandations est à destination des fournisseurs de solutions Cloud (dénommés les destinataires) pour leur permettre d’affirmer leur engagement sur le respect de la liberté, de l’autonomie, de l’indépendance et de la sécurité des structures d’expertise comptable et de leurs données. Cette première version ne concerne pas les seuls hébergeurs.
Elle est le résultat de la réflexion du groupe de travail de professionnels, membres de la commission innovation technologique, sous la responsabilité du Vice-Président de la commission Michel Bohdanowicz.
Experts comptables : minimas de la convention collective au 1/4/2014
Le 4 avril 2014, la delegation patronale ECF et IFEC a signe un accord relatif a
la revalorisation de la grille des salaires applicable dans les cabinets d expertise
comptable et de commissariat aux comptes.
RETRAITE SALARIES ET TNS : 150 heures de SMIC pour un trimestre
La reforme des retraites avait cependant prevu d assouplir cette condition, afin de faciliter l acquisition de trimestres par les assures avec une tres faible duree de travail ou des revenus particulierement bas (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, art. 25, JO du 21).
Le decret annonce par la reforme est paru. Conformement a ce qu avaient envisage les travaux parlementaires, le salaire minimal pour valider un trimestre passe de 200 a 150 heures (c. sec. soc. art. R. 351-9 modifie).
Trop d impot tue l impot ? : 2013 annee record de depot de bilan !
Entreprises : niveau record des depots de bilan en 2013
Selon le l assureur-credit Euler Hermes, plus de 62 000 societes vont deposer le bilan en 2013 entrainant la destruction de 174 000 emplois. | (AFP)
Responsabilite penale des dirigeants : du nouveau …
Responsabilité penale des dirigeants : Une peine complémentaire vient d’être ajoutée : l’interdiction de droits civiques, civils et de famille. Ainsi, un abus de biens sociaux commis après le 12 octobre 2013 pourra conduire le dirigeant à être inéligible pendant 5 ans.
TOUCHE PAS A MA RETRAITE !!!
Comme l UNAPL, la CAVEC soutient que ce rapport est « oriente », afin de «justifier les mesures d étatisation que tente d’imposer le gouvernement pour les regimes des professions liberales ».
Plus values immobilieres : modalites de septembre 2013
PLUS VALUE IMMOBILIERE SORTIE DU BOI DE L ADMINISTRATION FISCALE
Des le 1er septembre 2013, les modalites de calcul de l abattement pour duree de detention sont modifiees pour les biens autres que les terrains a batir et un abattement supplementaire de 25 % s applique a titre temporaire aux locaux d habitation.
La crise vu par un philosophe : c est bien d avoir des regards differents
Nous sommes, en France, dans le pays le plus inquiet concernant les sujets scientifiques. Pourtant, on était un des pays les plus optimistes à cet égard au début du XX e siècle. Il y avait Jules Verne, le palais de la Découverte. La science était un sujet d’enthousiasme. Or, cela a complètement changé. Je ne sais pas l’expliquer. Il y a une inquiétude presque idéologique. L’idéologie de la science s’est transformée en idéologie de l’inquiétude. Regardez la manière dont on utilise le mot « chimie ». En mal. Or notre cerveau, notre genou, ce bout de papier, c’est de la chimie. Sans chimie, il n’y aurait pas de bio. On oppose « bio » à « chimie », comme si « bio » voulait dire « sans chimie ». Or le bio, c’est de la chimie! Cette méfiance est une particularité française. En Allemagne, en Amérique, il y a des littératures de l’inquiétude, mais elles n’ont pas cette résonance populaire qui existe en France. Peut-être est-ce aussi le signe que la bascule du nouveau monde est en train d’arriver ici, alors forcément les gens sont un peu plus inquiets qu’ailleurs…