Auto-entrepreneurs artisanaux : l’inscription au repertoire des metiers devient obligatoire

Auto-entrepreneurs artisanaux : l’inscription au répertoire des métiers devient obligatoire. C’était une revendication des artisans déjà en place : les nouveaux auto-entrepreneurs leur faisaient une concurrence déloyale en étant dispensés de cette inscription.

Majoration pour enfants et droits a la retraite des salaries

Lors du calcul de leur retraite de base, les mères bénéficiaient d’une majoration de durée d’assurance d’au plus 8 trimestres par enfant. Cet avantage, jugé discriminatoire à l’égard des pères, est remplacé par une majoration de 4 trimestres par enfant à la mère liée à la maternité et une majoration de 4 trimestres par enfant au père ou à la mère liée à l’éducation pendant 4 ans après la naissance ou l’adoption.

Nouvel outil de simulation auto-entrepreneur liberal 2010

Le conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, propose sur son site un ensemble de conseils et d’outils dédiés aux auto-entrepreneurs. Parmi eux, on retrouve un outil de simulation d’activité libérale qui vous permet de comparer le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres régimes. Celui-ci se présente sous la forme d’un fichier Excel à compléter.

VAE Mise en oeuvre en vue de l’obtention du DCG et du DSCG

Les professionnels qui possèdent au moins trois ans d’activités en rapport avec le diplôme concerné, c’est-à-dire soit le diplôme de comptabilité et de gestion soit le diplôme supérieur de comptabilité de gestion, peuvent désormais en demander l’obtention au titre de la validation des acquis de l’expérience. Il faut déposer un dossier éventuellement complété par un entretien.

La gestion financière du CCE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprises ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.

Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se retrouve depuis lundi au cœur d’une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un déficit de plus de 20 millions d’euros, selon des informations publiées par le Figaro.

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Un conseil sur la communication au travail

Communication : Un homme entre dans la douche au moment précis ou sa femme en sort, lorsque la sonnerie retentit à la porte de leur maison. La femme s’enroule dans une serviette de toilette, descend les escaliers en courant et va ouvrir la porte d’entrée : C’est Laurent, le voisin de palier. Avant qu’elle n’ait… Read More

Les indemnités journalières d’accidents du travail versées à partir de 2010 pourraient être soumises à l’impôt sur le revenu

Ainsi, les indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail par les caisses primaires d’assurance-maladie (ou la MSA pour les salariés agricoles) à compter du 1er janvier 2010 seraient soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles d’imposition applicables aux traitements et salaires.

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Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur

Une convention pour accompagner et sécuriser l’auto-entrepreneur
La profession comptable se mobilise aux côtés d’Herve Novelli, Secrétaire d’Etat Chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, en vue d’accompagner et de sécuriser la démarche de l’auto-entrepreneur.

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?
Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection.
Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.

ECHEANCES DIFFICILES POUR LES CHARGES SOCIALES DES TPE-PME : DES SOLUTIONS EXISTENT

L’échéance sociale du 15 est toute proche, et certaines TPE PME ne pourront pas, compte tenu de leur trésorerie difficile, faire face au paiement des cotisations sociales qui seront exigibles.

Il nous paraît important que vous puissiez diffuser largement auprès de vos clients les dispositifs mis en place par les Pouvoirs Publics au titre de la relance économique.

Auto-entrepreneur et nombre de trimestres cotisés pour la retraite

Une circulaire du RSI parue le 9 avril 2009, explique en détail la prise en compte des trimestres pour les auto-entrepreneur. Dans mon cas en profession libérale, j’obtiens :

* 1 trimestre dès le premier euro déclaré,
* 2 trimestres à partir de 5 279 €,
* 3 trimestres à partir de 7 919 €,
* 4 trimestres à partir de 10 558 €.

Rupture conventionnelle du contrat de travail : des précisions

Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008, le départ négocié était l’unique mode de rupture du contrat de travail à l’amiable. Les règles du départ négocié trouvent leur source dans le Code civil (article L. 1134 ) et non pas dans le Code du travail.
La loi de modernisation du marché du travail a été publiée le 26 juin 2008. Celle-ci retranscrit les dispositions de l’accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 et réforme le droit du travail sur plusieurs points. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée rupture amiable ou d’un commun accord.