TVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la finTVS et autres taxations : le segment N1… maj 09/2010 : la fin
a directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du «