LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRESLOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES
Veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
Veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
L ECHO Lettre d’information a parution irrégulière numero 32 avril 2008 Redaction : MBZ Maj mai 2009 : Seuil de taxation ISF 790 000 euros au 01/01/2009 Seuil investissement direct
Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut
Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901) Caractère facultatif des formalités préalables En vertu du principe de la liberté d'association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce
Groupement de professionnels liberaux de l’audit Les cabinets d’EXPERTS COMPTABLES et de COMMISSAIRES AUX COMPTES adhérents de : AUDIT-ONE-FRANCE Le groupement a pour objet le partage de connaissances et l’echange