Les locations de locaux nus à usage professionnel peuvent être soumises à la TVA sur option du bailleur (CGI art. 261 D-2°). Les modalités cette option ont été modifiées.
A compter du 1/1/2011 baisse des plafonds de loyer du dispositif Scellier (réduction d’impôt de 25% du prix d’achat d?un bien immobilier neuf destiné à la location) et un redécoupage
Preparez vos vacances 2011 ;-) Villa avec piscine en location a LACANAU OCEAN France : location villa maison Aquitaine - Gironde France
* Impossible de renouveler la période d'essai du salarié sans son accord * Une fois de plus, la Cour de cassation rappelle que
# Les véhicules des particuliers les plus polluants qui sont immatriculés pour la première fois en France depuis le 1er janvier 2009 subissent une taxe annuelle de 160 €. # # Sont
TVA Congés annuels : obligations déclaratives allégées Pendant la période estivale, le fisc assouplit les modalités de déclaration de la TVA.
a directive européenne 2007/46/CE et l’arrêté du 4 mai 2009 ont ouvert aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU dans le cadre d’une nouvelle législation dite du «
Le seuil au-delà duquel une dette doit être payée par chèque ou moyen assimilé est fixé à...
Exceptionnellement, les redevables sont autorisés, sous leur responsabilité, à minorer leurs acomptes de CVAE due au titre des années 2010 à 2013 en tenant compte du montant attendu du dégrèvement
En l’état actuel des textes, aucune date limite d'adhésion à un OGA n'est exigée à condition qu'elle intervienne pendant l'exercice concerné. Cette position vient de nous être confirmée par l’administration
Quelques conseils pour vous aider à rédiger votre copie, si, comme près de 550 000 redevables, vous devez déclarer et payer votre ISF 2010 d'ici le 15 juin minuit.
Le Chèque-Vacances est maintenant facilement accessible dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise.
Auto-entrepreneurs artisans : Qualification professionnelle artisanale à justifier
Les travailleurs indépendants, les artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société doivent transmettre, chaque année, leur déclaration commune de revenus (DCR) à l'organisme de protection
Rappel des delais pour vos bilans et declarations fiscales 15 avril : solde de l impot sur les societes 4 mai : declarations bnc 2035 , bic 2031 ou societes 2065 4 mai
Je recherche des auto-entrepreneurs qui souhaiteraient voir leur portrait publié sur ce blog. Si cela vous dit de répondre à quelques questions par mail et de promouvoir ainsi votre activité, merci
Obligation d’attester de sa qualification professionnelle dans la déclaration de création de certaines activités artisanales réglementées Désormais, toute personne physique ou morale qui est soumise à l’immatriculation au répertoire des
Prolongé jusqu'en 2012, le bonus fiscal accordé aux particuliers investissant dans une PME constitue un indéniable outil de défiscalisation.
L’information est au cœur du métier de l’expert-comptable. Les TIC optimisent la collecte et le traitement des informations et permettent ainsi d’améliorer le service apporté aux clients. Le Francilien Info
Les technologies de l’information et de la communication se sont démocratisées, leur coût diminue régulièrement, elles offrent de plus en plus de possibilités aux professionnels et impactent considérablement nos modes